Les opérations d’aménagement et de promotion nécessitent d’articuler la maîtrise foncière, les contraintes d’urbanisme, l’organisation juridique des immeubles et les conditions de leur commercialisation. Les décisions prises en amont déterminent les actes à préparer et les étapes de l’opération.
Rombaldi & Associés accompagne les promoteurs, aménageurs, bailleurs sociaux et acteurs institutionnels dans leurs projets immobiliers sur l’ensemble du territoire français. Depuis Ajaccio, notre office intervient dans la préparation et la réalisation des actes, en lien avec les conseils et les équipes du projet.
Préparer le foncier et la structure juridique
Notre intervention comprend l’acquisition et la cession du foncier, l’examen de la situation d’urbanisme et des autorisations, les divisions foncières et l’organisation juridique des ensembles immobiliers. Nous étudions l’articulation des droits, des servitudes et des actes nécessaires à la réalisation de l’opération.
Accompagner la promotion et la commercialisation
L’office intervient pour les contrats de promotion, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les mises en copropriété. La préparation des actes tient compte du programme, de ses modalités de financement et de son calendrier. Elle s’inscrit dans un travail coordonné avec les intervenants de l’opération.
Accompagner les institutionnels et les bailleurs sociaux
Acquisition, cession, développement ou restructuration d’un patrimoine : les projets institutionnels appellent une attention particulière aux circuits de décision, à la qualité des parties et aux contraintes propres à chaque opération. Nous accompagnons leur traduction dans les actes relevant de la mission notariale. Pour les bailleurs sociaux, cet accompagnement concerne les opérations de développement et de restructuration de leur patrimoine immobilier, en lien avec leurs équipes et les autres intervenants du projet.
Étudier votre opération
Un échange en amont permet de préciser le périmètre de la mission, les documents à examiner et les étapes à coordonner. Pour présenter votre projet à l’office : 04 95 51 71 91 ou rombaldi@notaires.fr.
Les notaires associés
Thomas Fort · Dominique Bartoli · Romain Quilichini · Emmanuel Celeri