La vie d’une entreprise et le patrimoine de son dirigeant sont souvent étroitement liés. Créer une société, acquérir un fonds de commerce, organiser la détention d’un immeuble professionnel ou préparer une transmission suppose d’en apprécier les conséquences dans la durée.
Organiser la société et ses évolutions
Rombaldi & Associés accompagne les entrepreneurs et les associés dans la constitution et la vie des sociétés civiles et commerciales. Nous intervenons pour la rédaction des statuts, les décisions sociales et les actes liés à l’organisation du patrimoine professionnel. Notre office, situé à Ajaccio, accompagne ces projets sur l’ensemble du territoire français.
Préparer les opérations commerciales et immobilières
Baux commerciaux, cessions de fonds de commerce et contrats de location-gérance font partie de nos domaines d’intervention. Nous étudions les engagements des parties et leur articulation avec le financement, les locaux et l’organisation de l’activité. Les questions immobilières sont examinées avec l’opération d’entreprise lorsqu’elles en constituent une composante.
Préparer la transmission avec le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil peut permettre, sous conditions, une exonération de droits de donation ou de succession sur 75 % de la valeur éligible des titres d’une société exerçant une activité opérationnelle. Il ne s’applique pas automatiquement à toute société : la gestion de son propre patrimoine immobilier ou mobilier est notamment exclue du champ des activités éligibles.
Nous examinons l’activité, les actifs concernés, les engagements de conservation, les conditions de direction et les obligations déclaratives. La préparation du pacte et des actes de donation ou de donation-partage s’inscrit dans une réflexion sur l’équilibre familial, la gouvernance et la continuité de l’activité. Le calendrier et le suivi des engagements sont définis au regard du régime applicable à l’opération.
Selon les besoins de l’opération, notre intervention s’articule avec celle des avocats, experts-comptables et établissements financiers. Cette coordination permet de relier les actes préparés par l’office aux autres dimensions du projet.
Présenter votre projet professionnel
Pour une création, une opération commerciale ou une transmission, contactez Rombaldi & Associés au 04 95 51 71 91 ou à rombaldi@notaires.fr. Un premier échange permettra de préciser votre projet et le périmètre de notre intervention.
Les notaires associés
Thomas Fort · Dominique Bartoli · Romain Quilichini · Emmanuel Celeri
Contacter l’office · Domaines de compétences
Informations sur le pacte Dutreil vérifiées le 10 octobre 2026. Source : Code général des impôts, article 787 B.