par Notaires | 10 Juin 2022 | Articles
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. Comment se calcule une plus-value immobilière ? La plus-value immobilière...
par Notaires | 03 Juin 2022 | Articles
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Quel est le régime applicable...
par Notaires | 30 Mai 2022 | Articles
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation . La déclaration...
par Notaires | 20 Mai 2022 | Articles
Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé. Pourquoi rédiger un testament ? Le...
par Notaires | 09 Mai 2022 | Articles
L’arrêté du 21 prairial an IX a été conçu par l’action de Monsieur Miot, administrateur général des deux départements de Corse suivant un acte consulaire du 11 janvier 1801.Initialement, cet arrêté permettait, selon Monsieur Miot de sauvegarder les intérêts de l’Etat...
Commentaires récents