par Notaires | 18 Avr 2024 | Articles
Introduction Dans un jugement récent, la Cour de cassation a apporté une précision cruciale qui touche directement les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles. L’arrêt du 14 mars 2024 a clarifié les conditions sous lesquelles un fonds bénéficiant...
par Notaires | 09 Avr 2024 | Articles
Dans un contexte économique en perpétuelle mutation, la stabilité des investissements dans le secteur de l’immobilier historique représente un pilier pour la préservation de notre patrimoine culturel. C’est dans cette optique que la Loi de Finances pour 2024...
par Notaires | 28 Mar 2024 | Articles
Dans l’univers souvent complexe de la copropriété, une décision récente de la Cour de cassation vient rappeler aux copropriétaires un principe fondamental : l’octroi d’un quitus à un syndic de copropriété n’efface pas le droit à réparation en...
par Notaires | 18 Août 2023 | Articles
Au cœur du monde immobilier et juridique se trouve un concept essentiel : le droit de préemption. Pour beaucoup, cela peut sembler complexe, mais nous sommes là pour faire la lumière sur ce principe et souligner son importance. Qu’est-ce que le droit de...
par Notaires | 02 Août 2023 | Articles
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juillet 2023 émanant de la première chambre civile, a précisé les conditions nécessaires pour une adoption complète de l’enfant du partenaire. Celle-ci est possible lorsque l’enfant ne possède qu’une...
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