par Notaires | 07 Juin 2024 | Articles
La fiscalité des parts sociales et actions dans une société est un sujet complexe, surtout lorsqu’il s’agit de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de son successeur, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La loi prévoit des...
par Notaires | 29 Mai 2024 | Articles
Le 13 mars 2024 marque une date importante dans le domaine juridique avec une décision historique de la Cour de Cassation. Cette dernière a étendu la portée de l’abus de confiance au domaine immobilier, modifiant ainsi de manière significative...
par Notaires | 27 Mai 2024 | Articles
Date de la décision : 13 mars 2024 Contexte de la Décision La Cour de Cassation a récemment apporté des clarifications importantes concernant le paiement différé des droits de mutation par décès pour les héritiers d’un bien en nue-propriété. Dans cette décision,...
par Notaires | 18 Avr 2024 | Articles
Introduction Dans un jugement récent, la Cour de cassation a apporté une précision cruciale qui touche directement les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles. L’arrêt du 14 mars 2024 a clarifié les conditions sous lesquelles un fonds bénéficiant...
par Notaires | 09 Avr 2024 | Articles
Dans un contexte économique en perpétuelle mutation, la stabilité des investissements dans le secteur de l’immobilier historique représente un pilier pour la préservation de notre patrimoine culturel. C’est dans cette optique que la Loi de Finances pour 2024...
par Notaires | 28 Mar 2024 | Articles
Dans l’univers souvent complexe de la copropriété, une décision récente de la Cour de cassation vient rappeler aux copropriétaires un principe fondamental : l’octroi d’un quitus à un syndic de copropriété n’efface pas le droit à réparation en...
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