Les domaines d’expertises de l’étude
La sécurité juridique du notaire généraliste
Notre office est attaché à la tradition du notaire généraliste. Nos équipes dédiées aux ventes immobilières et aux actes familiaux veillent à accompagner et conseiller les particuliers dans leurs diverses opérations immobilières, ainsi que dans la réalisation de leurs projets personnels.
Afin de mieux accompagner nos clients, notre office possède des équipes dédiées :
Droit de la famille
Le pôle DROIT DE LA FAMILLE regroupe la quasi‐totalité des dossiers de divorces, d’organisation patrimoniale, d’adoptions, de donations, de testaments, de successions et de partages. Le droit successoral est un droit très complexe qui ne cesse d’évoluer. L’interprétation des textes ainsi que les techniques liquidatives doivent être maîtrisées dans le but d’appliquer les derniers souhaits des défunts tout en respectant les dispositions de la loi.
L’office notarial ROMBALDI, FORT, BARTOLI, QUILICHINI & CELERI est avec vous pour :
- La transmission de patrimoine à un parent
- Le règlement d’un divorce et du partage des biens
- Le choix d’un régime matrimonial ou de son aménagement
- Le règlement d’une succession ou de sa préparation
- La mise en place d’une protection du conjoint
- La mise en place des dispositions testamentaires…
Notre équipe du pôle DROIT DE LA FAMILLE saura vous accompagner pour le règlement d’une succession en tenant compte les particularités successorales en Corse.
Qu’il s’agisse d’une succession classique ou d’une succession plus complexe, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous apportions les solutions garantissant la préservation de vos intérêts dans le respect des derniers souhaits des défunts et des dispositions de la loi. « Conformément à la loi du 6 mars 2017, les biens immobiliers situés en Corse, sous certaines conditions, bénéficient d’une exonération du droit de partage lorsqu’ils font l’objet d’un partage successoral avant le 31 décembre 2027».
« Si au jour du décès, et sous conditions, certains des biens et droits immobiliers composant la succession du défunt sont situés en Corse, leur transmission est exonérée des droits de mutation par décès à concurrence de la moitié de leur valeur (soit 50%) en application des dispositions de l’article 1135 bis du Code Général des Impôts ».
Droit immobilier
Le pôle DROIT IMMOBILIER regroupe l’ensemble des opérations liées au droit des biens. Nous accompagnons les particuliers lors de leurs achats ou ventes de biens immobiliers.
Qu’il s’agisse d’un terrain ou d’un appartement, dans l’ancien ou dans le neuf, avec ou sans emprunt, en qualité de vendeur ou d’acquéreur, dans la région Ajaccienne ou dans tout le territoire français, notre office pourra vous assister et vous représenter dans ces moments clés de votre vie et vous apporter conseils et sécurité.
Notre office notarial avec vous pour :
- Les avant‐contrats, les ventes et acquisitions immobilières
- Les prêts immobiliers et les prises de garanties
- Les mises en copropriété d’immeuble
- La conclusion de baux d’habitation (professionnels ou commerciaux)
- Les procurations, les certifications
- La création de titre de propriété
- La division d’un terrain en lotissement
- Les règles d’urbanisme
- Les permis de construire
- Les ventes en état futur d’achèvement
- Viager
- Garantie hypothécaire
- Reconnaissance de dette
Certains collaborateurs sont également titulaires de diplômes dans des domaines particuliers comme la Gestion de Patrimoine, le Droit des Affaires ou le Droit de l’Urbanisme.
Ils peuvent ainsi accompagner les grands projets de développement des clients aménageurs ou promoteurs : urbanisme, structuration des opérations d’aménagement, acquisition foncière, contrat de promotion, organisation juridique d’ensembles immobiliers complexes et vente en l’état futur d’achèvement.
Notre office notarial est notamment reconnu pour son service structuré et son savoir‐faire en matière de vente en état futur d’achèvement (VEFA). Nous accompagnons également les bailleurs sociaux dans leurs opérations de développement et de restructuration de leur patrimoine.
Droit des affaires
Le pôle DROIT DES AFFAIRES accompagne les particuliers, commerçants et chefs d’entreprises dans leurs démarches, de l’établissement de leurs actes aux formalités postérieures (publicités légales, inscription au registre du commerce et des sociétés).
Disposant d’une expertise particulière en la matière, notre office est en mesure de rédiger pour vous tous types d’actes :
Nos collaborateurs sont avec vous pour :
- Les Baux commerciaux
- Les Cessions de fonds de commerce
- Les Contrats de location‐gérance
- Les Statuts de sociétés civiles et commerciales
- La Transmission d’entreprise
- La Rédaction des assemblées générales
- Les Déclarations fiscales annuelles
- Les Attestations de conservation de titres (Pacte Dutreil)
Depuis le 1er juin 2017, l’office est labélisé « Notaire Juriste d’Entreprise – NJE » délivrée par le Conseil
Supérieur du Notariat. Il s’agit d’une reconnaissance d’un savoir‐faire en matière d’accompagnement et de suivi des entreprises, tant sur l’aspect juridique que fiscal et comptable.