Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 janvier 2023
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où » contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à SAS ROMBALDI, FORT, BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOTAIRES, 3 CRS GENERAL LECLERC 20000 AJACCIO .
Aux fins du RGPD, la Société est le contrôleur des données.
Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
Pays concerné : France
Contrôleur de données, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Page Fan Facebook désigne un profil public nommé Rombaldi et associés créé spécifiquement par la Société sur le réseau social Facebook, accessible depuis https://www.facebook.com/rombaldietassocies/.
RGPD désigne le règlement général de l’UE sur la protection des données.
Les Données Personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable.
Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Service désigne le site Web.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.
Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).
Site Web désigne le site de Rombaldi Notaires, accessible à partir de https://rombaldi.notaires.fr.
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.
En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l’Utilisateur car vous êtes la personne physique qui utilise le Service.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
l’adresse électronique
Prénom et nom de famille
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également recueillir les informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts pour recueillir et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
Les cookies ou témoins de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels invisibles (également appelés gifs transparents, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques relatives au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article sur les politiques de confidentialité du site Web.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :
Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Internet et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services.
Politique en matière de cookies / Avis Acceptation des cookies
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme la mémorisation de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : Vous contacter par email, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer les demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous vous aidions à supprimer les données personnelles que Nous avons recueillies à votre sujet.
Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en consultant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez noter, toutefois, que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
se protéger contre toute responsabilité juridique.
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Les fournisseurs de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.
Paiements
Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).
Nous ne stockons ni ne recueillons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes définies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.
Systempay
Leur politique de confidentialité peut être consultée sur https://paiement.systempay.fr/doc/fr-FR/support/index.html
Confidentialité RGPD
Fondement juridique du traitement des données personnelles en vertu du RGPD
Nous pouvons traiter les données personnelles dans les conditions suivantes :
Consentement : Vous avez donné votre consentement pour le traitement des Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d’un contrat : La fourniture de Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec Vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire à la protection de Vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
Intérêts publics : Le traitement des Données à caractère personnel est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
Dans tous les cas, la Société aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Vos droits en vertu du RGPD
La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.
Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité, et de la loi si Vous êtes dans l’UE, de :
Demander l’accès à Vos Données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
S’opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu’il y a quelque chose dans Votre situation particulière qui Vous incite à Vous opposer à notre traitement de Vos Données Personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander d’effacer ou de supprimer des Données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retrait de votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne pas être en mesure de Vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.
Exercice de vos droits de protection des données au titre du RGPD
Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, si Vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.
Page fan Facebook
Contrôleur des données pour la Page fan Facebook
La Société est le Contrôleur de données de Vos Données personnelles collectées lors de l’utilisation du Service. En tant qu’opérateur de la Page Facebook Fan https://www.facebook.com/rombaldietassocies/, la Société et l’opérateur du réseau social Facebook sont des Contrôleurs conjoints.
La Société a conclu des accords avec Facebook qui définissent, entre autres, les conditions d’utilisation de la Page Fan Facebook. Ces conditions sont principalement basées sur les conditions de service de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php.
Consultez la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php pour plus d’informations sur la manière dont Facebook gère les données personnelles ou contactez Facebook en ligne, ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.
Facebook Insights
Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre de l’exploitation de la Page Fan Facebook et sur la base du RGPD, afin d’obtenir des données statistiques anonymisées sur Nos utilisateurs.
Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le cookie, notamment lorsque l’utilisateur visite les services Facebook, les services fournis par d’autres membres de la page fan Facebook et les services d’autres sociétés qui utilisent les services Facebook.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Vie privée des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si Nous nous rendons compte que Nous avons collecté des Données Personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification ne prenne effet et que la date de « dernière mise à jour » ne soit mise à jour en haut de la présente politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : anto.mela@me.com